Conditions générales de vente

 

Article 1 : Préambule

 

Les présentes conditions sont conclues entre d’une part, La Malle aux Minots, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 498063635 et sise à Marseille, 40 Vallon des Mayans 13015 Marseille, ci-après dénommée La Malle aux Minots et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de La Malle aux Minots : http://www.lamalleauxminots-vetements-occasion.com.

Micro Entreprise • TVA non applicable (Art. 293 B du CGI)

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

Article 2 : Objet 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre La Malle aux Minots et l’utilisateur, de la commande en passant par le paiement et l’expédition. Toute prise de commande suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de ventes.

Il est conseillé à l'Utilisateur de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales sans, toutefois, les modifier.

L'utilisateur qui effectue une commande via ce site accepte expressément et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales. La passation de la commande vaut acceptation.

La Malle aux Minots se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Article 3 : Caractéristiques des produits proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié par le site http : //www/espace-decobrocante.com..Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photos du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Si une erreur venait à se glisser dans le descriptif du produit, la société La Malle aux Minots s'engage à la rectifier, immédiatement après en avoir été informé et/ou avoir eu connaissance de cette erreur. Par conséquent la société ne pourrait voir sa responsabilité engagée par l'erreur dans la description d'un produit qui serait immédiatement rectifiée après information. Tous les efforts ont été fait pour s'assurer de l'exactitude des informations présentes sur le site www.espace-decobrocante.com.

Les noms et marques des produits des fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

 

Article 4 : La commande

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne. L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement: Remplir le bon de commande en ligne en indiquant toutes le cordonnées demandées et toutes les références des produits choisis. Valider sa commande après l'avoir vérifiée. Effectuer le paiement dans les conditions prévues. Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à ses prévaloirs de ses propres conditions d'achat ou autres conditions.

 

Article 5 : Les tarifs

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Le paiement du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. La Malle aux Minots se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes, la livraison et les frais financiers dans le cas ou le paiement est par Paypal.

 

Article 6 : Disponibilités et garantie des produits

La commande sera traitée au plus tard dans un délai de trois jours à compter du paiement de la commande. En cas de détérioration ou de perte, l’utilisateur sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’utilisateur aura le choix soit de demander le remboursement intégral des sommes versées dans les trente jours au plus tard, soit l’échange contre un autre objet de notre catalogue de même valeur.

Les produits sont des biens d’occasions, ils sont vendus en l’état décrit dans la fiche détaillée du produit, ils ne sont pas garantis.

 

Article 7 : La livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits partent de nos locaux en parfait état en colissimo national ou international. N’acceptez jamais de colis détériorés ou portant des traces d’ouverture par les services postaux, sinon aucun recours ne sera possible par nos services.

Vous devez impérativement l'ouvrir et le contrôler en présence du livreur. Si les produits sont endommagés, nous vous conseillons de refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention "colis refusé car endommagé". Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture et qu'il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès de la Poste, que vous nous renverrez afin que nous procédions au remboursement ou à l'échange.

 

Article 8 : Délais de livraison

Nos délais de livraison peuvent varié de 48H à 30 jours selon la disponibilité du produit. En cas de demande urgente de votre part, nous ferons le maximum pour respecter cet engagement, mais vous prenez le risque que votre article vous soit livré hors délais, ce qui dans ce cas, n'engagerait pas la responsabilité de La Malle aux Minots et ne constituerait en aucun cas un motif d'annulation de la commande.

 

Article 9 : Non conformité de livraison et problème de livraison du fait du transporteur

Lors de la réception de votre colis vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison sous forme réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie (emballage endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Vous devez également signalé par courrier avec AR les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard 3 jours ouvés suivant la livraison du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à La Malle aux Minots 40 Vallon des Mayans 13015 Marseille. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Nous déclinons toute responsabilité quand à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grèves totales ou partielles des services postaux, de transport/ communication.

 

Article 10 : Erreurs de livraison

L’utilisateur devra formuler auprès de La Malle aux Minots, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera systématiquement rejetée et dégagera La Malle aux Minots de toute responsabilité.

Dans le cadre d'une livraison qui ne lui serait pas destinée, le client est tenu de garder le colis en l'état et d'en informer immédiatement le service clientèle de La Malle aux Minots lequel vous demandera de le  retourner en colissimo recommandé avec assurance. Les frais de retour du colis seront pris en compte par La Malle aux Minots qui vous adressera un remboursement au maximum dans les 15 jours suivant la réception du colis.

 

Article 11 : Droit de rétractation

L’utilisateur dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les articles ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la commande.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service Client de La Malle aux Minots. Le produit devra être retourné obligatoirement en colissimo recommandé, avec assurance sur la France, et par tout moyen garantissant la valeur en cas de perte ou de casse.

Les informations et les preuves d’expédition devront être communiquées à La Malle aux Minots par l’utilisateur. Ces frais de retour ainsi que les frais initiaux d’expédition sont à la charge de l’utilisateur.

Le produit retourné devra l’être dans un délai de sept jours à compter du signalement de la rétractation à l’adresse suivante :

 

LA MALLE AUX MINOTS - SERVICE RETOUR - 40 VALLON DES MAYANS - 13015 MARSEILLE

Passé ce délai de sept jours, si l’expédition de retour n’a pas été effectuée par l’utilisateur, l’exercice du droit de rétractation n’est plus valable et est annulé, le produit est alors la propriété de l’utilisateur. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact (sans casse, sans fêle etc…), et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, modifié, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

La Malle aux Minots se réserve le droit de refuser un retour si elle juge que ces conditions ne sont pas respectées.

Lorsque le retour est accepté, l’utilisateur aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit, soit un bon d’achat. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’utilisateur.

 

Article 12 : Responsabilité.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

La Malle aux Minots précise qu'en application de l'article 1124 du code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. De ce fait les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale.

Les ventes, livraisons, paiements, remboursements et toutes activités de ce site, restent la propriété de La Malle aux Minots. En cas de non livraison ou d'une partie de la commande, vous avez 3 mois maximum (à compter de la date de départ de nos locaux) pour vous manifester. Passer ce délai, nous n'accepterons plus aucune réclamation.

 

Article 13 : Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du site www.espace-decobrocante.com., nous nous réservons le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes

 

Article 14 : Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social de La Malle aux Minots.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

 

Article 15 : La preuve

La Malle aux Minots archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil.